Conditions générales de vente & règlement intérieur

CGV & ARTICLES DU REGLEMENT

 

Art 1 – Les tarifs sont valables pour l’année scolaire 2019-20. La souscription aux cours est nominative et n’est pas cessible. Il ne sera pas possible de transférer les cours d’une année universitaire à l’autre. L’arrêt des cours en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement au prorata du temps de présence effectif, sauf pour raison médicale (la présentation d’un certificat médical sera alors nécessaire – le remboursement s’effectuera alors au pro-rata des cours passés à la date de réception du certificat). Les frais de gestion d’un montant de 30 euros ne sont pas remboursables (sauf en cas de remboursement dû à une erreur de The Swing Call).

Art 1b – Les tarifs réduits sont proposés pour les étudiants, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi indemnisés. Ils doivent être impérativement fournis au moment de l’inscription via le formulaire en ligne. Les justificatifs acceptés sont :
certificat de scolarité ou carte étudiant comportant la mention 2019-2020, attestation RSA, attestation de la part de Pole emploi attestant d’indemnités touchées mensuellement (les attestations d’inscription à Pole Emploi seulement ne seront pas acceptées).

Art 1c – En cas de demande de facilités de paiement de la part des élèves, un paiement par trimestre pourra être envisagé. Il faudra adresser votre demande par mail à theswingcall@gmail.com. Dans ce cas, 3 chèques datés de chaque début de trimestre devront être remis correspondant aux tarifs indiqués augmentés de 10% et divisés par 3. L’engagement à l’année restera le même que dans l’article 1 sauf dans les cas de problèmes de santé ou déménagement professionnel. Dans ces deux derniers cas, tout trimestre engagé reste dû ainsi que les frais de gestion. Il sera aussi possible d’obtenir un avoir pour le montant équivalent, vous pourrez utiliser ce montant pour les stages au cours de l’année 19-20.
ex : Inscription à un cours d’1h30 de lindy hop à l’année en tarif réduit : 320€.
Tarif par trimestre : 320€ x 110% = 352€ / 3 trimestres = 117.50€ x 3 chèques à remettre en début d’année. 

Art 2 – Pour les cours et stages organisés par The Swing Call, le paiement se fait en une seule fois, par paiement en ligne, virement, chèque ou espèces, selon les modes de paiement choisis par les organisateurs à chaque évènement.

Art 3 – L’année universitaire correspond aux dates annoncées sur le site. Elles ont lieu en dehors des vacances scolaires. Les intervenants se réservent la possibilité d’adapter les dates des cours et horaires en fonction d’éventuelles contraintes. En cas d’annulation d’un cours, une date de rattrapage sera la plupart du temps proposée. Des stages ponctuels peuvent aussi être organisés et suivront les mêmes règles.

Art 4 – Les intervenants se réservent le droit d’accepter ou non un participant dans le cours. Ils sont seuls juges de ses capacités et si celles-ci sont adaptées au niveau du cours. Tout manquement aux règles de politesse envers un professeur ou un autre participant, ou toute conduite nuisant au bon déroulement du cours, entraînera l’expulsion du participant du cours, sur décision du professeur.

Art 5 – Les intervenants déclinent toute responsabilité en cas de vol durant les cours. Leur responsabilité ne peut être engagée que s’il est avéré que les préjudices matériels ou corporels causés ou subis par toute personne sont la résultante d’une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel, ou l’inobservation des consignes de sécurité. Dans le cas où la responsabilité incombe à l’adhérent, il devra faire les démarches nécessaires auprès de son assurance responsabilité civile personnelle.

Art 6 – Les intervenants ne sont pas responsables en cas de blessure personnelle ou causée à autrui.
Art 6b – Les élèves sont tenus d’apporter un 
certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) de moins de trois ans. Il est de leur responsabilité de le présenter aux organisateurs de l’école.
Art 6c – Les élèves doivent tous disposer de leur propre assurance responsabilité civile.

Art 7 – Les participants sont priés de respecter la législation de la salle dans laquelle ont lieu les cours. Les espaces sont entièrement non fumeurs.

Art 8 – Les participants devront apporter une paire de chaussure dédiée à la danse.

Art 9 – Dans le cas de stages ponctuels, tout stage non annulé au minimum une semaine en avance sera considéré comme entièrement dû, sauf certificat médical attestant de l’incapacité d’y participer et datant de moins de 48h. Ce certificat devra être envoyé dans les 5 jours suivant le stage. Tout stage annulé au moins 1 semaine à l’avance restera dû à 50% de sa valeur.