Conditions générales de vente & règlement intérieur

CGV & ARTICLES DU REGLEMENT

 

Art 1 – Les tarifs sont valables pour le 1er semestre 2019. La souscription aux cours est nominative et n’est pas cessible. Celle-ci prend effet à la date de réception du paiement par The Swing Call. Il ne sera pas possible de transférer les cours d’une session à l’autre. L’arrêt des cours en cours de session ne donne lieu à aucun remboursement au prorata du temps de présence effectif, sauf pour raison médicale (la présentation d’un certificat médical sera alors nécessaire – le remboursement s’effectuera alors au pro-rata des cours passés à la date de réception du certificat). Les frais de gestion, d’un montant de 20 euros, et les frais bancaires (environ 4%), ne sont pas remboursables.

Art 1b – Les tarifs réduits sont proposés pour les sessions, pour les étudiants, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi indemnisés. Ils doivent être impérativement fournis au moment de l’inscription via le formulaire en ligne. Les justificatifs acceptés sont :
certificat de scolarité ou carte étudiant comportant la mention 2018-2019, attestation RSA, attestation de la part de Pole emploi attestant d’indemnités touchées mensuellement (les attestations d’inscription à Pole Emploi seulement ne seront pas acceptées).

Art 2 – Pour les cours et stages organisés par The Swing Call, le paiement se fait en une seule fois, par paiement en ligne, virement, chèque ou espèces, selon les modes de paiement choisis par les organisateurs à chaque évènement.

Art 3 – Les sessions comprennent 8 à 10 cours d’1h et les dates sont annoncées lors de l’inscription. Elles ont souvent lieu en dehors des vacances scolaires. Les intervenants se réservent la possibilité d’adapter les dates des cours et horaires en fonction d’éventuelles contraintes. En cas d’annulation d’un cours, une date de rattrapage sera la plupart du temps proposée. Des stages ponctuels peuvent aussi être organisés et suivront les mêmes règles.

Art 4 – Les intervenants se réservent le droit d’accepter ou non un participant dans le cours. Ils sont seuls juges de ses capacités et si celles-ci sont adaptées au niveau du cours. Tout manquement aux règles de politesse envers un professeur ou un autre participant, ou toute conduite nuisant au bon déroulement du cours, entraînera l’expulsion du participant du cours, sur décision du professeur.

Art 5 – Les intervenants déclinent toute responsabilité en cas de vol durant les cours. Leur responsabilité ne peut être engagée que s’il est avéré que les préjudices matériels ou corporels causés ou subis par toute personne sont la résultante d’une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel, ou l’inobservation des consignes de sécurité. Dans le cas où la responsabilité incombe à l’adhérent, il devra faire les démarches nécessaires auprès de son assurance responsabilité civile personnelle.

Art 6 – Les intervenants ne sont pas responsables en cas de blessure personnelle ou causée à autrui.

Art 7 – Les participants sont priés de respecter la législation de la salle dans laquelle ont lieu les cours. Les espaces sont entièrement non fumeurs.

Art 8 – Les participants devront apporter une paire de chaussure dédiée à la danse.

Art 9 – Dans le cas de stages ponctuels, tout stage non annulé au minimum une semaine en avance sera considéré comme entièrement dû, sauf certificat médical attestant de l’incapacité d’y participer et datant de moins de 48h. Ce certificat devra être envoyé dans les 5 jours suivant le stage. Tout stage annulé au moins 1 semaine à l’avance restera dû à 50% de sa valeur.