Conditions générales de vente & règlement intérieur

CGV & ARTICLES DU REGLEMENT

 

Art 1a – Les conditions ci-dessous s’appliquent en cas d’une année se déroulant normalement.

Les tarifs sont valables pour l’année scolaire 2021-22. La souscription aux cours est nominative et n’est pas cessible. Il ne sera pas possible de transférer les cours d’une année scolaire à l’autre. L’arrêt des cours en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement au prorata du temps de présence effectif, sauf pour raison médicale importante ou déménagement professionnel. Dans ce cas, la présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’employeur sera nécessaire. Tout trimestre engagé reste dû. Les frais de gestion d’un montant de 30 euros ne sont pas remboursables (sauf en cas de remboursement dû à une erreur de The Swing Call). L’adhésion des élèves à l’association est indispensable (10€). Elle donnera accès aux soirées et stages de l’association.

INFOS COVID :
Cette année est encore un peu spéciale, et vu qu’on n’est pas Mme Irma, on te propose plus de flexibilité pour les versements de ton inscription annuelle.
A – Comme cette année, tu pourras régler à l’année et être remboursé.e, en fonction des aides gouvernementales, des cours qui ne pourraient éventuellement pas être menés en présentiel.
B– NEW ! Dans le cas où tu choisirais le paiement en 3x sans frais, tu pourras cette année ne régler QUE LE 1ER TRIMESTRE au moment de ton inscription.
Les 2e et 3e trimestres seront à verser en novembre et décembre, une fois que nous saurons si les cours peuvent être menés normalement. En espérant que ça te rassure un peu !

Art 1b – Les tarifs réduits sont proposés pour les étudiants, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi indemnisés. Ils doivent être impérativement fournis au moment de l’inscription via le formulaire en ligne. Les justificatifs acceptés sont :

certificat de scolarité ou carte étudiant comportant la mention 2021-2022, attestation RSA, attestation de la part de Pole emploi attestant d’indemnités touchées mensuellement (les attestations d’inscription à Pole Emploi ne seront pas acceptées).

Art 1c – Nous te proposons un paiement en 3 fois sans frais par GOCARDLESS uniquement. Tu trouveras toutes les informations et montants des prélèvements sur la page Tarifs 21-22 !
Pour en bénéficier, il te suffit de nous en informer sur le formulaire d’inscription.
Le paiement en 3 fois ne donne pas lieu à des remboursements en cours d’année dite normale, si vous décidiez de ne plus poursuivre les cours, pour les mêmes raisons évoquées en 1a.
Nous n’accepterons malheureusement pas le paiement en 3 fois par chèque.

Art 1d – Les gestes barrières et mesures gouvernementales pour lutter contre le COVID-19 seront appliquées si nécessaire. Il en ira de la responsabilité de chacun de s’y adapter et de les suivre.

Art 2 – Pour les cours et stages organisés par The Swing Call, le paiement en une seule fois peut se faire en ligne par Gocardless ou par virement, selon les modes de paiement choisis par les organisateurs à chaque évènement.

Art 3 – L’année scolaire correspond aux dates annoncées sur le site. Les cours ont lieu hors vacances scolaires. Les intervenants se réservent la possibilité d’adapter les dates des cours et horaires en fonction d’éventuelles contraintes. En cas d’annulation d’un cours, une date de rattrapage sera la plupart du temps proposée. Des stages ponctuels peuvent aussi être organisés et suivront les mêmes règles.

Art 4 – Les intervenants se réservent le droit d’accepter ou non un participant dans le cours. Ils sont seuls juges de ses capacités et si celles-ci sont adaptées au niveau du cours. Tout manquement aux règles de politesse envers un professeur ou un autre participant, ou toute conduite nuisant au bon déroulement du cours, entraînera l’expulsion du participant du cours, sur décision du professeur.

Art 5 – Les intervenants déclinent toute responsabilité en cas de vol durant les cours. Leur responsabilité ne peut être engagée que s’il est avéré que les préjudices matériels ou corporels causés ou subis par toute personne sont la résultante d’une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel, ou l’inobservation des consignes de sécurité. Dans le cas où la responsabilité incombe à l’adhérent, il devra faire les démarches nécessaires auprès de son assurance responsabilité civile personnelle.

Art 6a – Les intervenants ne sont pas responsables en cas de blessure personnelle ou causée à autrui.

Art 6b – Les élèves sont tenus d’apporter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) de moins de trois ans. Il est de leur responsabilité de le présenter aux organisateurs de l’école. L’école ne pourra pas être tenue responsable si le participant venait à ne pas le présenter.

Art 6c – Les élèves doivent tous disposer de leur propre assurance responsabilité civile.

Art 7 – Les participants sont priés de respecter la législation de la salle dans laquelle ont lieu les cours. Les espaces sont entièrement non fumeurs.

Art 8 – Les participants devront apporter une paire de chaussure dédiée à la danse.

Art 9 – Dans le cas de stages ponctuels, tout stage non annulé au minimum une semaine en avance sera considéré comme entièrement dû, sauf certificat médical attestant de l’incapacité d’y participer et datant de moins de 48h. Ce certificat devra être envoyé dans les 5 jours suivant le stage. Tout stage annulé au moins 1 semaine à l’avance restera dû à 50% de sa valeur.