Conditions générales de vente & règlement intérieur

CGV & ARTICLES DU REGLEMENT

 

Art 1a – Les tarifs sont valables pour l’année scolaire 2020-21. La souscription aux cours est nominative et n’est pas cessible. Il ne sera pas possible de transférer les cours d’une année scolaire à l’autre. L’arrêt des cours en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement au prorata du temps de présence effectif, sauf pour raison médicale importante ou déménagement professionnel. Dans ce cas, la présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’employeur sera alors nécessaire. Dans ce cas, tout trimestre engagé reste dû et il sera aussi possible d’obtenir un avoir pour le montant équivalent que vous pourrez utiliser pour les stages 20-21. Les frais de gestion d’un montant de 30 euros ne sont pas remboursables (sauf en cas de remboursement dû à une erreur de The Swing Call). L’adhésion des élèves à l’association est obligatoire (10€) et nécessitera la remise d’un chèque à la rentrée. Elle donnera accès aux soirées et stages de l’association.

Art 1b – Les tarifs réduits sont proposés pour les étudiants, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi indemnisés. Ils doivent être impérativement fournis au moment de l’inscription via le formulaire en ligne. Les justificatifs acceptés sont :

certificat de scolarité ou carte étudiant comportant la mention 2020-2021, attestation RSA, attestation de la part de Pole emploi attestant d’indemnités touchées mensuellement (les attestations d’inscription à Pole Emploi ne seront pas acceptées).

Art 1c – Nous vous proposons un paiement en 3 fois sans frais par GOCARDLESS uniquement. Vous trouverez toutes les informations et montants des prélèvements par ici ! Nous n’accepterons malheureusement pas le paiement en 3 fois par chèque.
Pour en bénéficier, il vous suffit de nous en informer sur votre formulaire d’inscription. Le paiement en 3 fois ne donne pas lieu à des remboursements en cours d’année si vous décidiez de ne plus poursuivre les cours, pour les mêmes raisons évoquées en 1a.

Art 1d – En cas de confinement, il sera proposé aux élèves d’être remboursés s’ils le souhaitent sur la période où les cours n’auront pas pu avoir lieu en présentiel.

Art 1e – Les gestes barrières et mesures gouvernementales pour lutter contre le COVID-19 seront appliquées si nécessaire.
Il en ira de la responsabilité de chacun de s’y adapter et de les suivre.

Art 2 – Pour les cours et stages organisés par The Swing Call, le paiement en une seule fois peut se faire en ligne par Gocardless ou par virement, selon les modes de paiement choisis par les organisateurs à chaque évènement.

Art 3 – L’année scolaire correspond aux dates annoncées sur le site. Les cours ont lieu hors vacances scolaires. Les intervenants se réservent la possibilité d’adapter les dates des cours et horaires en fonction d’éventuelles contraintes. En cas d’annulation d’un cours, une date de rattrapage sera la plupart du temps proposée. Des stages ponctuels peuvent aussi être organisés et suivront les mêmes règles.

Art 4 – Les intervenants se réservent le droit d’accepter ou non un participant dans le cours. Ils sont seuls juges de ses capacités et si celles-ci sont adaptées au niveau du cours. Tout manquement aux règles de politesse envers un professeur ou un autre participant, ou toute conduite nuisant au bon déroulement du cours, entraînera l’expulsion du participant du cours, sur décision du professeur.

Art 5 – Les intervenants déclinent toute responsabilité en cas de vol durant les cours. Leur responsabilité ne peut être engagée que s’il est avéré que les préjudices matériels ou corporels causés ou subis par toute personne sont la résultante d’une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel, ou l’inobservation des consignes de sécurité. Dans le cas où la responsabilité incombe à l’adhérent, il devra faire les démarches nécessaires auprès de son assurance responsabilité civile personnelle.

Art 6a – Les intervenants ne sont pas responsables en cas de blessure personnelle ou causée à autrui.

Art 6b – Les élèves sont tenus d’apporter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) de moins de trois ans. Il est de leur responsabilité de le présenter aux organisateurs de l’école. L’école ne pourra pas être tenue responsable si le participant venait à ne pas le présenter.

Art 6c – Les élèves doivent tous disposer de leur propre assurance responsabilité civile.

Art 7 – Les participants sont priés de respecter la législation de la salle dans laquelle ont lieu les cours. Les espaces sont entièrement non fumeurs.

Art 8 – Les participants devront apporter une paire de chaussure dédiée à la danse.

Art 9 – Dans le cas de stages ponctuels, tout stage non annulé au minimum une semaine en avance sera considéré comme entièrement dû, sauf certificat médical attestant de l’incapacité d’y participer et datant de moins de 48h. Ce certificat devra être envoyé dans les 5 jours suivant le stage. Tout stage annulé au moins 1 semaine à l’avance restera dû à 50% de sa valeur.